Conditions d’utilisation
Conditions de service
Domaine Olivier Morin – https://olivier-morin.fr
Dernière mise à jour : 13/10/2025
Article 1. Objet
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site internet https://olivier-morin.fr (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 2. Éditeur du site
Le Site est édité et exploité par le Domaine Olivier Morin, entreprise familiale située au 2 chemin de Vaudu, 89530 Chitry, France.
SIRET : [à compléter]
Téléphone : 06 26 32 04 26
Courriel : chitry@olivier-morin.fr
Directeur de la publication : La famille Morin.
Article 3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com.
Article 4. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Le Domaine Olivier Morin s’efforce d’assurer l’accès continu au Site mais ne saurait garantir son fonctionnement ininterrompu ni être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement lié notamment à la maintenance, à une mise à jour ou à tout événement échappant à son contrôle.
Article 5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Il lui est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la législation applicable, d’introduire volontairement des virus ou tout autre élément malveillant, ou de perturber le bon fonctionnement du Site. Le Domaine Olivier Morin se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions.
Article 6. Compte client
L’Utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toute activité réalisée via son compte. En cas d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Domaine Olivier Morin.
Article 7. Contenu du site
Le contenu du Site, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, base de données et logiciels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Domaine Olivier Morin. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 8. Responsabilité
Le Domaine Olivier Morin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. En conséquence, le Domaine Olivier Morin ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Domaine Olivier Morin n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou fonctionnement. Tout lien vers le Site du Domaine Olivier Morin doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Domaine Olivier Morin et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en s’adressant à chitry@olivier-morin.fr.
Article 11. Cookies
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Article 12. Modification des conditions de service
Le Domaine Olivier Morin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l’évolution du Site ou à la législation applicable. Les Conditions en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de la consultation par l’Utilisateur.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices impératives du pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne.
Contact
Domaine Olivier Morin
2 chemin de Vaudu, 89530 Chitry, France
📧 chitry@olivier-morin.fr
📞 06 26 32 04 26